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La Marque NF pour les matériels à gaz

Le marquage CERTIGAZ

Marquage UKCA par AFNOR UK

CERTIGAZ est accrédité et désigné pour le REGLEMENT APPAREILS A GAZ (RAG) UE n°2016/426 (consultez NANDO)

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Textes réglementaires

Textes rendant obligatoires la certification des produits

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256362&categorieLien=id

Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour le RAG

Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour le RAG

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031588/TREP2035054A.pdf

Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667631&categorieLien=id

Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

https://ged.cnpg.fr/index.html

Pouvoirs publics

Pouvoirs publics

https://www.legifrance.gouv.fr/

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07/12/2022 - Sylvie Lacour

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Organigramme CERTIGAZ janvier 2023

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