Textes réglementaires | Annuaire | CERTIGAZ

Missions d'audits

La Marque NF pour les matériels à gaz

Le marquage CERTIGAZ

Marquage UKCA par AFNOR UK

CERTIGAZ est accrédité et désigné pour le REGLEMENT APPAREILS A GAZ (RAG) UE n°2016/426 (consultez NANDO)

Accueil

Téléchargements

Liens

Textes réglementaires

Textes rendant obligatoires la certification des produits

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256362&categorieLien=id

Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour le RAG

Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour le RAG

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031588/TREP2035054A.pdf

Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667631&categorieLien=id

Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

https://ged.cnpg.fr/index.html

Pouvoirs publics

Pouvoirs publics

https://www.legifrance.gouv.fr/

Liste de liens

Les News

Votre solution pour le Marquage UKCA - informations complémentaires : report de la période de transition

07/12/2022 - Sylvie Lacour

Galerie

Organigramme CERTIGAZ mai 2023

Organigramme CERTIGAZ mai 2023

Flux RSS

Accueil

Téléchargements

Liens

Foire aux Questions

CERTIGAZ SAS
1 rue du Général Leclerc
92 800 Puteaux
standard : 01 80 21 07 43

Plan du site | RSS

Syndication | Powered by WM