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La Marque NF pour les équipements gaz

Le marquage CERTIGAZ

CERTIGAZ est accrédité et désigné pour le REGLEMENT APPAREILS A GAZ (RAG) UE n°2016/426 (consultez NANDO)

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Textes réglementaires

Textes rendant obligatoires la certification des produits

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256362&categorieLien=id

Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667631&categorieLien=id

Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.

https://ged.cnpg.fr/index.html

Pouvoirs publics

Pouvoirs publics

http://www.legifrance.gouv.fr

Présentations DGPR et CNPG : arrêté du 23/02/2018 et guides CNPG

Présentations DGPR et CNPG : arrêté du 23/02/2018 et guides CNPG

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-prevention-des-risques-dgpr

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Organigramme CERTIGAZ avril 2020

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