REGLEMENT APPAREILS A GAZ 2016/426/UE

RAG
lien version anglaise
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.081.01.0099.01.ENG
lien version française
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0426
RAG
RAG
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0426&from=FR

Directives européennes


Autorités françaises


Organismes de Normalisation

Bureau de Normalisation du Gaz
Bureau de Normalisation du Gaz
https://www.afgaz.fr/normalisation-bng/
CEN, plate forme pour les appareils à gaz
CEN, plate forme pour les appareils à gaz
http://www.cen.eu/cen/Sectors/Sectors/UtilitiesAndEnergy/Gas/Pages/default.aspx
Association Française de Normalisation
Association Française de Normalisation
https://www.afnor.org/

Organismes de Certification

Site officiel de la marque NF
Site officiel de la marque NF
https://marque-nf.com/

Associations professionnelles

Association Technique Européenne de l'Industrie du Gaz Naturel
Association Technique Européenne de l'Industrie du Gaz Naturel
https://www.marcogaz.org/
France Gaz Liquides (anciennement CFBP)
France Gaz Liquides (anciennement CFBP)
https://www.francegazliquides.fr/
Association Française du Gaz
Association Française du Gaz
https://www.afgaz.fr/
Liquid Gas Europe (anciennement AEGPL)
Liquid Gas Europe (anciennement AEGPL)
https://liquidgaseurope.eu/

Portée d'accréditation

Portée d'accréditation Cofrac
Portée d'accréditation Cofrac
http://www.cofrac.fr/annexes/sect5/5-0042.pdf

Textes réglementaires

Textes rendant obligatoires la certification des produits
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour le RAG
Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation de l’organisme CERTIGAZ pour le RAG
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031588/TREP2035054A.pdf
Présentations DGPR et CNPG : arrêté du 23/02/2018 et guides CNPG
Présentations DGPR et CNPG : arrêté du 23/02/2018 et guides CNPG
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-prevention-des-risques-dgpr
Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif
Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256362&categorieLien=id
Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
Lien pour télécharger les guides du CNPG mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
https://ged.cnpg.fr/index.html
Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible
Arrêté du 23/02/2018 qui couvre les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667631&categorieLien=id
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